CGV
Dernière mise à jour : 10/02/2026
Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Oriane Gatard, en qualité de micro-entrepreneur sous le nom commercial Yume Creative. Elles définissent les droits et obligations de Yume Creative et de ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations de direction artistique, de création digitale et de conseil en identité visuelle.
Acceptation des CGV
Toute commande ou demande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Yume Creative se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Commande et Conclusion du Contrat
Les prestations sont commandées via le site web, par email ou par devis signé.
Yume Creative confirme la commande par envoi d’un email récapitulatif ou d’un devis signé.
Le contrat est considéré comme conclu à la réception du paiement de l’acompte (si applicable) ou à la signature du devis.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont hors taxes (HT) en vertu de l’article 293 B du CGI (TVA non applicable). Les tarifs sont valables au moment de la commande.
Modalités de paiement :
Un acompte de 50% est exigé à la commande.
Le solde est dû à la livraison des prestations.
Paiement accepté par virement bancaire.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et dépendent de la complexité du projet.
Yume Creative s’engage à informer le client de tout retard éventuel.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de services personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Propriété Intellectuelle
Les créations originales (logos, maquettes, etc.) restent la propriété de Yume Creative jusqu’au paiement intégral.
Après paiement, le client reçoit une licence d’utilisation exclusive des livrables, selon les termes convenus dans le devis.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Responsabilités
Yume Creative s’engage à fournir des prestations conformes aux attentes du client, telles que définies dans le brief créatif ou le devis.
Le client est responsable de fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet.
Résolution des litiges
En cas de litige, les parties chercheront une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux de Annecy seront compétents.
Pour les litiges de consommation, le client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Divers
Force majeure : Yume Creative ne sera pas tenue responsable en cas d’empêchement dû à un cas de force majeure.
Nullité partielle : si une clause est jugée nulle, les autres clauses restent applicables.